MENTION LÉGALE ET CGV

Mentions légales

Le site www.epiceskarina.com est édité par la SPICES N PEPPERS SAS  au capital social de 2000 €, et dont le siège social est situé au 10 Avenue de VIARMES, 60260 LAMORLAYE, immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 823097167.

Le site web est hébergé par la société Shopify,
150 rue Elgin, bureau 800
Ottawa (Ontario) K2P 1L4
Canada

Directeur de publication : Karim Gheddache


Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@epiceskarina.com

Conditions générales de vente en ligne

Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part SPICESNPEPPERS SAS et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EPICES KARINA, www.epiceskrina.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 
SPICESNPEPPERS SAS.

SPICESNPEPPERS SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de epiceskarina.comCes produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Epiceskarina.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques et du poids des colis.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et modalités de remboursement

epiceskarina.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de www.epiceskarina.com lors de l'envoi du Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Epiceskarina.com accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Epiceskarina.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante: SPICESNPEPPERS SAS - 10 Avenue de Viarmes - 60260 Lamorlaye

 

Le remboursement se fera par paypal en cas d'achat via ce mode de paiement ou par chèque si le paiement a eu lieu par chèque.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le système Paypal. 

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque. Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.  Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de SPICESNPEPPERS SAS.

Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPICESNPEPPERS SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

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